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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :


La société éditrice du site accessible à l’adresse URL http://www.lesgrandsclassiquesenbd.com (ci-après « le Site ») est la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ci-après « HFA »).

HFA est une société en nom collectif au capital de 78 300 euros, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 324 286 319. Son siège social est situé au 149, rue Anatole France - 92534 LEVALLOIS PERRET Cedex. Son code APE / NAF est le 5814Z. Elle est identifiée par le numéro TVA intracommunautaire : FR 88 324 286 319.

Coordonnées téléphoniques :

  • Depuis la France : 02 77 63 11 50  (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)
  • Depuis l'étranger : (prix d'un appel international vers un poste fixe) 

Adresse de courrier électronique: lesclassiquesenbd@phoneavenir.fr

Le fournisseur d'hébergement est la Société Jaguar Network, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 6.400.000 euros, enregistrée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 439 099 656. Son siège social est situé au 71, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLE. Son code APE / NAF est le 6110Z.

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HFA sur le site www.lesgrandsclassiquesenbd.com.

 

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre HFA et toute personne ayant passé une commande via le Site, par téléphone auprès du service clients et/ou par courrier en retournant un bon de commande joint à nos produits. 


En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en France Métropolitaine.

 

DEFINITIONS :


Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

 

Commande : désigne le contrat de vente ou d’abonnement conclu entre HFA et le client du Site d’HFA.


Produit(s) : désigne l'ensemble des biens mis en vente à l’unité ou par abonnement par HFA sur le Site. Il s’agit d’une collection de bandes dessinées intitulée « Les Grands Classiques de la Littérature en Bande Dessinée ». 

 

Site : désigne le site internet édité par HFA sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients et accessible à l’adresse http://www.lesgrandsclassiquesenbd.com


Service(s) : désigne la vente de Produits et l’offre d’abonnements par HFA aux clients sur le Site.


Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

Utilisateur(s) : désigne toute personne visitant le Site, opérant une Commande ou non.


 


ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV


Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels HFA propose et vend ses Produits sur le Site à ses clients.


Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV. Nous sommes libres de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à votre Commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre Commande. Les CGV, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et HFA relatif à la vente des Produits que vous commandez.

Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité. En acceptant les présentes CGV, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

Afin de bénéficier de l'ensemble des Services offerts par le Site et de commander un Produit sur le Site, vous devez devenir membre en créant votre compte sur le Site. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe. 

Il nous est matériellement impossible de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager votre responsabilité tant à notre égard qu'à l'égard de tiers. 

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services offerts par le Site (erreur de saisie) ou sur le respect de vos obligations, notamment financières, nous pourrons décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis. 

Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l'ensemble de vos actions sur le Site à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute Commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais lesclassiquesenbd@phoneavenir.fr afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS


La majorité des Produits proposés par HFA à ses clients est immédiatement disponible.


Cependant, tous les Produits commercialisés par HFA peuvent ne pas être disponibles en raison de l’écoulement des stocks.


ARTICLE 3 – COMMANDE


En cliquant sur le bouton Valider à l’issue du processus de Commande, vous confirmez expressément accepter les présentes CGV ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.

 

Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.

 

Une Commande ne sera validée définitivement et l’abonnement installé qu'une fois le règlement reçu (sauf en cas de paiement différé). Dans le cas d’un règlement par chèque, la Commande ne sera validée qu'après réception du chèque par le service client du Site. Les Produits demeurent la propriété de la société éditrice jusqu'au complet paiement du prix indiqué à la Commande.

 

Lors de l’enregistrement de votre Commande, nous nous réservons le droit de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits et/ou abonnements ne seraient plus disponibles.

 

HFA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

 

Lorsque votre Commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de Commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HFA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 4 – LIVRAISON


Après confirmation de la Commande de Produits à l’unité et sous réserve du parfait paiement du prix des Produits commandés, HFA s'engage à expédier à son client les Produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client.

 

Après confirmation de la Commande de Produits par abonnement, HFA s’engage à expédier à son client les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le client.


Les délais de livraisons sont soumis aux délais de traitement par HFA, au routage et à l'expédition postale. Les délais d’expédition postale varient selon votre zone géographique de résidence, étant entendu que les colis sont livrés en France métropolitaine uniquement.

 

La propriété et les risques afférents aux Produits  que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

 

L’acheminement des Produits jusqu’à votre domicile se fait uniquement par voie postale. En cas de réclamation liée à la réception des Produits, le mode d’acheminement pourra être modifié, à la discrétion d’HFA dans la limite des possibilités offertes par le transporteur.

 

HFA s’engage à livrer les Produits commandés à l’unité et payés par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire sous réserve d’acceptation de ce dernier sauf cas de force majeure (grève, perturbation liées aux transports routiers), sous réserve des dispositions ci-dessous.

 

HFA s’engage à livrer le premier colis commandé par abonnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir du premier jour ouvrable suivant le jour de la Commande, sauf cas de force majeure (grève, perturbation liée aux transports routiers), sous réserve des dispositions ci-dessous.

 

HFA s’engage à livrer les colis commandés par abonnement et payés par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire sous réserve d’acceptation de ce dernier ; à compter de l’encaissement du chèque bancaire sous réserve d’acceptation de ce dernier ou à compter de l’enregistrement du relevé d’identité bancaire, sous réserve d’acceptation du prélèvement, sauf cas de force majeure (grève, perturbation liée aux transports routiers), sous réserve des dispositions ci-dessous.

 

A défaut de réception du chèque bancaire dans les 30 (trente) jours suivant la date de la Commande de Produits par abonnement, celle-ci sera définitivement annulée.

 

Les Commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

 

Le Produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de Commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, HFA ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.


Nos tarifs de livraison sont disponibles lors de la Commande.


Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.


ARTICLE 5 – DELAI ET MODALITES DE RETRACTATION  


Pour les Produits livrés, vous disposez du droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Si vous n'êtes pas satisfait par un ou plusieurs de ces Produits, il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande, de nous retourner ce(s) Produit(s) correctement conditionné(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour en obtenir le remboursement. 


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul  le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. 

 

Vous devez nous retourner le(s) Produit(s) à l'adresse suivante : 


LES GRANDS CLASSIQUES DE LA LITERRATURE EN BD

11 rue Vulcain

27 00 EVREUX


Tout Produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. 

Pour toute question sur tous Produits, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Clientèle dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 8.  


Si le colis nous est retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé), il vous sera remboursé hors frais de retour, conformément au présent article. 


Dans tous les cas où vous êtes amené à retourner un Produit, vous êtes responsable de l'envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les Produits en recommandé avec demande d'accusé de réception mais ceci n’est pas une obligation.


Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur les frais engendrés par le retour de votre Produit. Il vous appartient donc de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire que vous choisirez.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à HFA sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

A l’attention COLLECTION LES GRANDS CLASSIQUES DE LA LITERRATURE EN BANDE DESSINEE, 11 rue Vulcain 27 000 EVREUX:

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) client (s) :

 

N° de client :

 

Adresse du (des) client (s) :

 

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.


ARTICLE 6 – PRIX

Les prix de nos Produits et/ou abonnement(s) sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Pour les Commandes de Produits par abonnement ou à l’unité, la participation aux frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine (quelle que soit votre adresse de facturation, sauf exceptions expressément mentionnées sur le Site) est de 0,99 € (zéro euro et quatre-vingt-dix-neuf centimes) par album.

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par HFA.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.

Les Commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.

HFA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et/ou abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes. Les prix applicables à votre Commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre Commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d'une erreur ou d'un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d'erreur typographique ou de publication.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités. En cas d'impossibilité de vous fournir les Produits et/ou abonnements commandés après passation de votre Commande, notamment en raison d'un arrêt ou d'un retard de la production par notre fournisseur ou d'une cessation de publication, nous vous en informerons par téléphone, mail ou à défaut par courrier. Nous vous proposerons alors d’annuler votre Commande. Dans ce cas nous vous rembourserons toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits Produits ou abonnements (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).


ARTICLE 7 – PAIEMENT

  • Pour la Commande d’un Produit à l’abonnement :

Sauf dispositions spécifiques, vous n’avez rien à payer au moment de la commande de votre premier numéro. Vous ne payez qu’à réception de votre colis et après l’expiration du délai d’examen de 14 (quatorze) jours.

La validation de la Commande d’un Produit par abonnement interviendra lorsque l’Utilisateur aura manifesté son souhait de conserver le colis n°1, soit à l’issue d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande.

Sauf disposition particulière, vous pouvez régler vos achats :

  • Par Carte bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.
  • Par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l’ordre d’HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, après réception du colis n°1 et du coupon d’abonnement afférent, à renvoyer à HFA.

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé.

  • Pour la Commande d’un Produit à l’unité, le paiement se fera uniquement par carte bancaire.

Pour la Commande d’un Produit à l’unité, le paiement se fera par carte bancaire uniquement. La validation de la Commande d’un Produit à l’unité interviendra à compter de l’acceptation du règlement bancaire.


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Vous pouvez adresser vos questions et contestations au Service Clientèle

  • Coordonnées téléphoniques: 

 

  • Depuis la France : 02 77 63 11 50 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine) 
  • Depuis l'étranger : (prix d'un appel international vers un poste fixe) 

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

  • Ou par courrier à l'adresse suivante : 

COLLECTION LES GRANDS CLASSIQUES DE LA LITTERATURE EN BANDE DESSINEE

11 rue Vulcain

27000 EVREUX

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de service. 

HFA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit et/ou de l’abonnement, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre Commande. 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos qui sont proposées sur le Site. En conséquence, la responsabilité d’HFA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

HFA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.


La responsabilité d’HFA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à HFA tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive d’HFA ou lui ont été concédés.

Les présentes conditions de vente n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments appartenant à HFA. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle d’HFA.

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions stipulées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’HFA. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. HFA est ainsi tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

HFA est également tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance en vertu des articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse prescrits à l’Article 8. Une réponse lui sera donnée dans les meilleurs délais.

 

 

 

ARTICLES 12 – CHARTE DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

 

  • Les données personnelles

 

Pour pouvoir bénéficier de certains services proposés sur le Site, en particulier pour commander des produits, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations ou « données » nous permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse…).


HFA s’engage à traiter toutes vos données avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales et ne seront pas communiqués à des tiers sans votre accord.

 

Le présent article a notamment pour objet d’informer les Utilisateurs  du Site des moyens mis en œuvre pour :

  • Collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi Informatique et Libertés ;
  • Consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).

Le responsable de la collecte des données personnelles est la société HFA.

En effet, lors de l’utilisation du Site, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par HFA et traitées en vue de permettre l’accès aux Services du Site à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.


Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


HFA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. HFA s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 34), toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, de rectification ou de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale:

 

COLLECTION LES GRANDS CLASSIQUES DE LA LITTERATURE EN BANDE DESSINEE

11 rue Vulcain

27000 EVREUX

 

 

Par voie électronique: lesclassiquesenbd@phoneavenir.fr

HFA rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès du client le seront à titre personnel et confidentiel.

A ce titre, pour que la demande d’accès du client soit prise en compte, le client devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

Les données des clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la loi. Les données du client sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

HFA prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur.

Cependant, HFA ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

HFA s'efforce raisonnablement d'obtenir un consentement vérifiable des parents ou des tuteurs légaux lorsque la collecte et le traitement des données concernent un enfant de moins de 13 ans.

  • Les cookies

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service avec un logiciel de navigation.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

L’Utilisateur est tout d'abord informé que les partenaires d’HFA et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et HFA n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions du présent article. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

L’Utilisateur du Site est présumé avoir donné son accord :

    • En cliquant sur l'icône "X" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site ;
    • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.

L'accord donné par l’Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque HFA ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, HFA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur et de l'impossibilité pour HFA d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

ARTICLE 13 – DIVERS

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGV seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des Commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

  • Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGV s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. 

Il vous est rappelé que le Code pénal (articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment : 

  • L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système ; 
  • Le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par HFA contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

  • Désactivation du compte client

Nous nous réservons la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte dans les cas suivants : 

  • Non-respect des CGV ;
  • Non-paiement des sommes dues ;
  • Agissements contraires à notre intérêt ;
  • Délivrance de fausses informations lors de la création du compte. 

Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pourrez nous le faire savoir par courrier recommandé avec accusé de réception. 


ARTICLE 14 – LITIGE, TRIBUNAUX COMPETENTS ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les actes qui en découlent doivent être interprétés et appliqués conformément au droit français, et ce quels que soient le lieu de passation  des Commandes ou de livraison, des abonnements, l’adresse et la nationalité de l’abonné.

 

Toute réclamation ayant trait à l’application et/ou à l’exécution de la Commande du client doit être adressée par écrit au Service Clientèle d’HFA :

 

Par courrier à l’adresse suivante :

 

LES GRANDS CLASSIQUES DE LA LITERRATURE EN BD

11 rue Vulcain

27 000 EVREUX

 

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir à un médiateur en cas de litige avec HFA. Si sa réclamation n’a pas abouti dans les deux (2) mois suivant la réception de sa demande par HFA, le client pourra saisir le médiateur de la consommation d’HFA, MEDICYS.

 

Cette procédure est gratuite. Il suffit :

 

  • Soit d’écrire à MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS, en précisant l’objet du litige et en fournissant tous les justificatifs utiles (échanges de courriers, copie de votre Commande);
  • Soit de remplir directement le formulaire en ligne sur le site de MEDICYS à l’adresse URL suivante www.medicys.fr en justifiant des faits invoqués.

 

Le médiateur disposera de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’enregistrement de la saisine pour examiner la demande du client et rendre un avis motivé, ce délai pouvant être prolongé en cas de litige complexe. Il proposera une solution indépendante et impartiale que les parties seront libres ou non d’accepter.

 

En cas d’absence ou d’échec de la médiation, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaitre de tout litige résultant des présentes CGV et/ou de toute Commande, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.